> > > Libertés et droits de l'Homme en Tunisie (1999)

L'état des libertés et des droits de l'Homme en Tunisie

(1999)

A l'occasion de la tenue de la réunion du Conseil d’ Association entre la Tunisie et l’Union européenne dans le cadre du processus de Barcelone, le 16 novembre 1999, nous faisons ci-après le point sur l'état des libertés et des droits de l'Homme en Tunisie.

Il ne s'agit pas d'un rapport exhaustif. Il ne s'agit pas d'un inventaire des violations commises contre les droits de l'Homme et les libertés. Il s'agit d'un ensemble d'éléments qui permettent de pouvoir répondre aux questions suivantes: les obligations de l’Etat Tunisien, qui a ratifié la quasi-totalité des pactes et des conventions en matière de droits de l'Homme, sont-elles généralement respectées? L'obligation contractée par le Gouvernement tunisien dans l'article 2 de l'Accord d'Association avec les 15 États de l’Union Européenne quant au respect des principes démocratiques et des droits de l'Homme est-elle généralement respectée ?

Pour répondre a ces questions, nous passerons en revue la situation des libertés essentielles et des droits fondamentaux de l'Homme au cours de la dernière période.

Également disponible en anglais.

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