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Torture, détention arbitraire et procès inéquitable en Tunisie.

Le procès contre Radhia Nassraoui et vingt coïnculpés. (1999)
 
Entre février et avril 1998, une vague d’interpellations a touché en Tunisie des étudiants et des personnes accusées d’appartenance au Parti Communiste Ouvrier de Tunisie, organisation non reconnue. Son porte-parole Hamma Hammami étant activement recherché par la police, 20 personnes ont été inculpées d’appartenance à un groupe terroriste, de tenue de réunions non autorisées, d’incitation à la rébellion, de diffusion d’informations mensongères en vue de troubler l’ordre public, de diffamation envers les autorités et de distribution de tracts.
Maître Radhia Nassraoui, défenseur des droits de l’Homme de renommée internationale, qui s’était constituée pour défendre un nombre d’inculpés s’est elle-même vue poursuivie le 31 mars 1998 pour aide à la tenue d’une réunion de membres d’une association qui appelle à la haine, et pour avoir permis des contacts dans son bureau entre son époux, Hamma Hammami, et certains des inculpés.

Le rapport qui suit est le résultat des missions d’observation du REMDH. Il a été établi à partir des comptes-rendus des avocats mandatés par le REMDH.

Également disponible en anglais.


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