Termes sur l'UE

Conseil de l’Union Européenne
Il est la principale instance décisionnelle de l’Union Européenne. Il est composé des ministres des Etats membres et constitue donc l’institution de l’Union au sein de laquelle sont représentés les gouvernements des Etats membres. Le Conseil exerce, avec le Parlement, les fonctions législatives et budgétaires. Il constitue par ailleurs l’institution prépondérante pour prendre les décisions en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), ainsi que de coordination des politiques économiques (approche intergouvernementale).
Chaque pays de l’Union Européenne exerce la présidence, par rotation, pour une durée de six mois.
Commission Européenne
Institution collégiale politiquement indépendante, la Commission européenne incarne et défend l’intérêt général de l’Union européenne. En vertu de son droit d’initiative quasi exclusif en ce qui concerne les actes législatifs, la Commission est considérée comme le moteur de l’intégration européenne. Dans le cadre des politiques de la Communauté, elle prépare mais met aussi en œuvre les actes législatifs adoptés par le Conseil et le Parlement européen.
La Commission a par ailleurs, des pouvoirs d’exécution, de gestion et de contrôle. Elle assure en effet la programmation et la mise en œuvre des politiques communes, elle exécute le budget et gère les programmes communautaires. En tant que « gardienne des Traités », elle veille également à ce que la législation européenne soit appliquée.
La Commission est nommée à la majorité qualifiée pour 5 ans par le Conseil en accord avec les Etats membres.
Afin d'en savoir plus sur la Commission...
Parlement européen

Le Parlement européen réunit les représentants des 453 millions de citoyens de l’Union européenne. Ils sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. Le Parlement européen compte 732 députés, répartis en fonction de la taille de la population des Etats membres.
Le Parlement Européen ne peut pas légiférer, mais il peut amender ou poser un veto contre une loi dans plusieurs domaines. Dans certains autres, il a seulement le droit d’être consulté. Le Parlement supervise également la Commission ; ; il doit approuver tous ses rendez-vous, et peut l’écarter par un vote de censure. Il a également le droit de contrôler le budget européen.
Conseil Européen

Le Conseil européen désigne les réunions régulières des chefs d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de l’Union Européenne. Son objectif est de donner à l’Union européenne les impulsions nécessaires à son développement et de définir les orientations politiques générales. Il ne légifère pas.
Il se réunit au moins deux fois par an et compte, comme membre de droit, le président de la Commission Européenne. Il est présidé par l’Etat membre qui exerce pendant six mois la présidence de l’Union européenne selon un ordre établi.
Cour Européenne de Justice
La Cour de Justice est composée d’autant de juges qu’il y a d’Etats membres. Actuellement, elle compte donc vingt-cinq juges assistés d’avocats généraux nommés pour six ans, d’un commun accord entre les Etats membres.
La CJCE remplit deux fonctions principales :
            . Vérifier la compatibilité des actes des institutions européennes et des gouvernements avec les Traités ;
            . Se prononcer, à la demande d’un tribunal national, sur l’interprétation ou la validité des dispositions du droit communautaire.
La Cour est assistée par le Tribunal de Première Instance des Communautés européennes (TPICE), institué en 1989
La Politique Européenne de Voisinage

L’objectif de la PEV est de développer la coopération de l’Union élargie avec ses voisins afin de créer une zone de prospérité et de stabilité aux portes de l’Europe. La stratégie proposée par la Commission vise à offrir aux pays du Voisinage une participation progressive au marché intérieur par la convergence législative et réglementaire. Elle concerne donc les pays qui n’ont pas de perspective d’adhésion, et afin de réduire les lignes de fracture aux frontières offre des perspectives d’intégration plus profondes à l’espace économique européen : les 4 libertés, la participation aux programmes communautaires (éducation, formation, R&D innovation) et l’amélioration des connexions physiques (énergie, transport, environnement, société de l’information)
Programme MEDA

Le programme MEDA constitue le cadre financier principal de la coopération de l'UE avec les Pays tiers méditerranéens (PTM), et est basé sur un engagement essentiel envers les droits de l'Homme. Il s'articule autour de trois axes :
  • mise en place d'une zone de libre-échange et d'actions de soutien à la transition économique ;
  • actions destinées à favoriser un développement économique et social durable ;
  • actions de soutien à la coopération régionale et transfrontalière.

Afin d'en savoir plus:

Le Processus de Barcelone
Créé lors de la Conférence de Barcelone des 27-28 novembre 1995, le Partenariat Euro-Méditerranéen, dit processus de Barcelone, regroupe les 25 Etats membres de l’Union Européenne et 10 Etats du Sud et de l’Est de la Méditerranée : Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte, Israël, Autorité palestinienne, Jordanie, Liban, Syrie et Turquie.
Le Partenariat a été établi avec l’objectif de faire du bassin méditerranéen une zone de dialogue, d’échange et de coopération, garantissant la paix, la stabilité et la prospérité.
Afin d'en savoir plus:
Le Partenariat Euro-Méditerranéen
La Conférence Euro-Méditerranéenne des ministres des Affaires Etrangères, qui s’est déroulée à Barcelone les 27 et 28 novembre 1995, a marqué le début du Partenariat Euro-Méditerranéen, un large réseau de relations politiques, économiques et sociales entre les Etats membres de l’UE et leurs partenaires du Sud de la Méditerranée.
Afin d'en savoir plus sur le PEM...
Accords d’Association de l’Union Européenne
Un Accord d’Association est un Traité entre l’UE et un pays qui ne fait pas partie de l’UE et qui crée un cadre de coopération entre eux. Les secteurs fréquemment couverts par ces accords incluent le développement de liens politiques, de commerce, sociaux, culturels et de sécurité.
L’UE conclue traditionnellement des AA en échange d’engagements à réformer les domaines politiques, économiques, commerciaux ou des droits de l’Homme. En échange, ce pays pourra avoir un accès exonéré de taxes à certains des marchés de l’UE (produits industriels, agricoles, etc.) ainsi qu’une assistance financière ou technique.
L'Initiative Européenne pour la Démocratie et les Droits de l'Homme
L'IEDDH est une initiative de l'Union européenne ayant pour but la promotion et le soutien aux Droits de l'Homme et à la démocratie dans les pays tiers. Elle regroupe les programmes pour la promotion des droits de l'Homme, de la démocratie et de la prévention des conflits hors de l'Union européenne existants antérieurement (MEDA Démocratie, PHARE Démocratie, TACIS Démocratie). Privilégiant une approche fondée sur le partenariat et la coopération, l'Union européenne a pour objectif d'agir avec les pouvoirs publics et la société civile afin de parvenir à un changement durable en ce qui concerne les droits de l'Homme.