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Termes sur l'ONU
Organes de Suivi des Traités de l'ONU
Le respect et l’application d’un traité sont contrôlés par un comité d’experts, appelé « organe de surveillance (ou de suivi) » du texte concerné. Ces organes de suivi se composent de personnalités indépendantes et impartiales choisies par les Etats parties aux traités.
Il existe actuellement sept organes de suivi des traités : le Comité contre la torture, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, le Comité des droits de l’enfant, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Comité des travailleurs migrants et le Comité des droits de l’homme.
Le Conseil des droits de l'Homme
Le Conseil des droits de l'homme a été établi par l'Assemblée Générale le 15 mars 2006. Il remplacera la Commission des droits de l’homme qui sera formellement abolie le 16 juin 2006.
Le Conseil des droits de l’homme, composé de 47 Etats membres, sera basé à Genève et tiendra au minimum trois sessions par an (dont une session principale), qui dureront au total au moins dix semaines. Le Conseil pourra aussi tenir, au besoin, des sessions extraordinaires si un membre en fait la demande appuyé en cela par le tiers des membres du Conseil;
La première réunion du Conseil aura lieu le 19 juin 2006
La Commission des droits de l'homme est le principal organe du système des Nations unies dans le domaine des droits de l'homme. Créée en 1946 par le Conseil économique et social des Nations unies et composée de 53 Etats membres, elle mène des études, prépare des recommandations et élabore des projets d'instruments internationaux concernant les droits de l'homme. Elle peut également enquêter sur des allégations concernant des violations des droits de l'homme. Elle tient sa session annuelle, en mars – avril, au Palais des Nations à Genève.
Superviser la mise en oeuvre des droits civils et politiques
Le Comité des droits de l’homme est l'un des six organes créés en vertu d'instruments internationaux des Nations unies relatifs aux droits de l'homme. Il est composé de 18 experts chargés de surveiller la mise en œuvre des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et des deux protocoles facultatifs qui s'y rapportent. Le Comité tient normalement trois sessions par an, deux à Genève et une à New York.Superviser la mise en oeuvre des droits économiques, sociaux et culturels
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est un organe composé d’experts indépendants qui surveille l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par les États parties. Le Comité a été créé par la résolution 1985/17 du Conseil économique et social en date du 28 mai 1985 pour mener à bien les tâches de surveillance confiées au Conseil en vertu de la quatrième partie du Pacte
Convention pour l’Elimination de toutes les Formes de Discrimination envers les Femmes
Surveiller la mise en oeuvre des droits des femmes
Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, qui se compose de 23 experts indépendants, surveille l'application de la Convention sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes depuis 1981. Il se réunit à New York.
Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, qui se compose de 23 experts indépendants, surveille l'application de la Convention sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes depuis 1981. Il se réunit à New York.
Superviser la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Le Comité contre la torture est un organe composé d’experts indépendants qui surveille l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par les États parties.
Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention. Ils doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré à la Convention, puis tous les quatre ans. Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’«observations finales».
Surveillance de l’égalité et de la non-discrimination raciales
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale est un organe composé d’experts indépendants qui surveille l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale par les États parties.
Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention. Ils doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré à la Convention, puis tous les deux ans. Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’«observations finales»
Superviser la mise en œuvre des droits de l’enfant
Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a été créé en 1991 en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les Etats parties dans l'application des dispositions de cet instrument. Il se réunit, trois fois par année, à Genève.
Le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a été créé en 1991 en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant afin d'examiner les progrès accomplis par les Etats parties dans l'application des dispositions de cet instrument. Il se réunit, trois fois par année, à Genève.
Superviser la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
Le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille est un organe composé d’experts indépendants qui surveille l’application de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille par les États parties. Dernier-né des organes conventionnels, il a tenu sa première session en mars 2004.
Surveillance de l’égalité et de la non-discrimination raciales
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale est un organe composé d’experts indépendants qui surveille l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale par les États parties.
