Documents du groupe de travail


Le fonctionnement et les activités du Groupe de travail sur la justice se basent sur plusieurs documents (dont certains sont encore en cours de rédaction), définissant le cadre et les priorités du GT.

Concept du groupe de travail


Le Groupe de travail sur la justice dans la région Euro méditerranéenne vise à promouvoir et protéger les normes internationales des droits de l’Homme relatives à la justice dans la région Euro méditerranéenne, en particulier les questions d’indépendance et d’impartialité du pouvoir judiciaire et l’égal accès à la justice. A la suite d’un processus de consultation minutieux auquel ont participé des experts en droit du Nord et du Sud, des membres du groupe de travail et des personnes de référence dans la région, il a publié le rapport ”la justice dans le Sud et l’Est de la Méditerranée » qui a reçu de nombreuses éloges – pour sa méthodologie ainsi que son contenu.

Afin de capitaliser et de poursuivre le travail déjà accompli, des fonds ont été obtenus pour le lancement d’un projet dont l’objectif général est de soutenir le développement d’espaces pour un débat libre entre les acteurs clés concernés par l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire. Le projet vise en particulier à présenter le rapport régional dans différents pays, stimuler la rédaction de rapports nationaux par des acteurs de la société civile soutenant la réforme du pouvoir judiciaire dans ces pays et dans la région entière; dresser un tableau des initiatives existantes liées à la réforme du pouvoir judiciaire dans la région ; et présenter les résultats finaux du projet lors d’un séminaire régionaln afin de sensibiliser les acteurs aux insuffisances et défauts des systèmes judiciaires dans la région, dans le but d’influencer ou d’encourager le processus de réforme.

Cliquez ici pour plus d’information sur le Concept de Groupe de travail du REMDH

Plan de travail


Le Groupe de travail a un programme de travail contenant une vue d’ensemble du projet principal et des activités pour l’année à venir.


Mandat et stratégie

Le Groupe de travail définit actuellement son mandat de manière plus précise et projette d’adopter une stratégie. Des discussions à ce sujet sont actuellement en cours.