Hüsnü Öndül, Pdt de l'IHD

Depuis sa fondation, l’IHD[2] fait l’objet de pressions à divers degrés.

Deux périodes principales peuvent être mentionnées pour évoquer le harcèlement exercé sur l’association. Par exemple, entre 1986 et 1999, un total de 13 membres de l’association ont été tués à cause de leurs activités sur les droits de l’homme. En outre, l’un des présidents généraux, Akın Birdal (désormais vice-président de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme – FIDH), a été attaqué par deux membres d’un groupe paramilitaire présumé lié à l’État. D’autres membres ont été menacés, emprisonnés, poursuivis en justice et torturés.

Après 1999, les pressions ont pris une tournure plus judiciaire et administrative que physique. En fait, la fin du conflit dans le Sud-Est et l’engagement de la Turquie pour se réformer en 2001 ont apporté un changement prometteur dans les relations entre les institutions d’État et la communauté des droits de l’homme. Les défenseurs des droits de l’homme reconnaissent une certaine diminution des violations des droits de l’homme, et y voient un premier assouplissement de l’environnement dans lequel ils opèrent.

1. Fermeture des branches :

Les branches de Malatya, Gaziantep, Van, Konya, Bursa et İzmir ont temporairement été fermées en 2000 en raison de leurs plaintes à l’encontre des politiques carcérales du gouvernement.

2. Rafles des forces de sécurité sur le siège et les diverses branches, et saisies de nombreux documents ainsi que de PC :

·         En 2000, branches d’İstanbul et d’Ankara ;

·         En 2001, siège de l’IHD, branches de Bursa, d’Adana et de Bingöl ;

·         En 2003, siège de l’IHD, branches d’Ankara et de Siirt.

·         Les bureaux de l’IHD ont été raflés de façon répétée, vandalisés et fermés arbitrairement.

3. Procès et enquêtes

Entre 2000 et 2002, 437 procès ont été initiés contre le siège et 13 branches. Pendant cette période, 231 procès ont été conclus : 160 se sont soldés par un acquittement et 71 ont été jugés sans suite.

Entre 2003 et 2004 :

·         Siège : 7 procès contre 53 dirigeants de l’IHD.

·         Branche de Diyarbakır : 30 procès et enquêtes rien qu’en 2004. (6 d’entre elles sont en cours, 15 ont été jugées sans suite, 5 se sont soldées par un acquittement, et 2 par des amendes). 64 membres ont fait l’objet de procès et d’enquêtes.

·         Branche d’İstanbul : 25 procès contre 126 dirigeants. 5 se sont conclus par un acquittement.

·         Branche d’İzmir : 11 procès contre 33 dirigeants.

·         Branche de Siirt : 19 procès et enquêtes.

·         Branche de Bingöl : 46 procès et enquêtes contre le président.

·         Branche de Hakkari : 8 procès et enquêtes en 2003. Tous sont en cours.

·         Branche de Mardin : 1 procès conclu avec peine en raison du fait que le président a accroché au mur des posters en langue kurde sans autorisation préalable. 5 enquêtes contre le Président sont en cours.

·         Branche de Kocaeli : 35 enquêtes contre le président dus aux communiqués de presse qu’il a émis sur les violations des droits de l’homme.

·         Branche de Malatya : 1 procès visant à fermer la branche parce qu’elle aurait violé la loi d’association en ayant tenu un congrès extraordinaire plutôt que normal.

·         Branche d’Adıyaman : 1 procès et 2 enquêtes contre le président en 2004. Le procès s’est conclu par une peine.

De plus, des membres des branches de Van, Urfa, Muş, Hatay, İskenderun, Balıkesir, Tarsus, Karadeniz Ereğlisi et Trabzon ont fait l’objet d’enquêtes et de procès en raison de leurs déclarations à la presse et de leurs discours.

La procédure judiciaire fut basée sur :

- La loi N°2911 relative aux rassemblements et aux manifestations,

- La loi N°2908 relative aux associations,

- Le code pénal turc (ayant des dispositions restreignant la liberté d’expression),

- La loi anti-terrorisme.

Les dispositifs de blocage ont été largement employés entre 2000 et 2003. Depuis début 2004, la liberté d’accès à l’information a été relativement accrue. Cependant, un tel droit reste assez limité pour les associations des droits de l’homme. Par exemple, l’IHD a demandé au Ministère de la Justice la permission de donner aux détenus un questionnaire concernant leurs problèmes de santé. Cette permission a été refusée sans qu’aucune raison substantielle ne soit donnée. Ces obstructions ont été expérimentées par les associations Diyarbakır Bar et İzmir Bar, alors qu’elles essayaient de recenser tous les fichiers judiciaires concernant des cas de torture.

 5. Harcèlements exercés par le gouvernement

Sur les sujets sensibles tels que la torture ou les populations déplacées en Turquie, le gouvernement à tendance à désigner les défenseurs des droits de l’homme comme étant liés à des organisations illégales. Récemment, le Premier Ministre a clairement déclaré que ceux qui dénoncent l’usage systématique de la torture en Turquie ont, d’une manière ou d’une autre, des connections avec des organisations terroristes. De similaires déclarations, faites à la fois en Turquie et à Strasbourg, ont également visé l’IHD. En outre, la branche d’İzmir s’est vue interdire l’usage des locaux municipaux pour ses activités le 8 octobre 2004, sans justification.

L’association turque des droits de l’homme (İnsan Hakları Derneği : İHD) fut fondée le 17 juillet 1986 par 98 défenseurs des droits de l’homme. L’İHD a été fondée dans une période sombre en raison du coup d’État militaire qui s’est produit le 12 septembre 1980. Après ce coup d’État, il y eut énormément de violations aux droits de l’homme et aux libertés les plus basiques. Par exemple, la torture mise en oeuvre lors des gardes-à-vue ainsi qu’en prison s’est intensifiée ; les décès sont devenus de plus en plus fréquents ; les partis politiques, les associations et les syndicats ont été interdits et leurs dirigeants ont été emprisonnés.

La tentative pour créer une fondation a été initiée par des proches de détenus ou de prisonniers reconnus coupables. Au bout de presque une année entière d’efforts, 98 personnes, notamment des intellectuels, des écrivains, des journalistes, des médecins, des avocats, des architectes et des ingénieurs, ont signé la pétition de fondation de l’İHD.

Aujourd’hui, l’İHD continue sa lutte, épaulée de 33 branches, 2 bureaux représentatifs et plus de 10.000 membres et activistes. Durant cette période de 20 ans, l’İHD a mené de nombreuses activités comme des campagnes, l’élaboration de divers rapports, etc. Ces activités sont mises en oeuvre à diverses fins, par exemple pour obtenir l’abolition de la peine de mort et du tribunal d’État relatif à la Sécurité (DGM), la liberté d’expression, la recherche des personnes disparues, la paix, l’amnistie proclamant la paix sociale, la mise en oeuvre de pétitions pour les personnes qui ont été expulsées à cause de l’article “1402”, afin, aussi, de briser le silence sur la torture ou encore de donner des perspectives d’avenir aux personnes handicapées.

Dirigeants et membres de l’IHD assassinés

• Vedat Aydın (membre fondateur de la branche de Diyarbakır)
• Sıddık Tan (membre du Conseil d’Administration de la branche de Batman), İdris Özçelik (membre du Conseil d’Administration de la branche d’Urfa)
• Kemal Kılıç (membre du Conseil d’Administration de la branche d’Urfa)
• Orhan Karaağar (membre du Conseil d’Administration de la branche deVan)
• Cemal Akar (membre du Conseil d’Administration de la branche d’Erzincan)
• Şevket Epözdemir (membre du Conseil d’Administration de la branche deTatvan)
• Metin Can (Président de la branche d’Elazığ)
• Hasan Kaya (membre de la branche d’Elazığ)
• Muhsin Melik (membre fondateur de la branche d’Urfa)
• İkram Mihyas (membre de la branche d’İzmir)
• Didar Şensoy (membre de la branche d’Istanbul)
• Tacettin Aşçı
• Abuzer Öner
•  Ahmet Aydın
• Şirin Polat
• Medeni Göktepe
• Şükrü Fırat
• Yahya Orhan
•  Yüp Gökoğlu
• Cengiz Altun
• Mehmet Sincar