Entretien avec l'auteur: Michèle devis-Zirari

Comment décririez-vous la situation de la liberté d’association au Maroc?
Il est difficile de porter un jugement rapide sur l'état de la liberté associative. Le droit de s'associer librement est un droit fondamental parmi d'autres droits fondamentaux et doit être examiné à la lumière du respect de l'ensemble de ces droits et plus largement du   fonctionnement des pouvoirs et du respect de l'Etat de droit.

Quel est le principal point positif de la situation actuelle ?
Si l'on s'en tient strictement à la liberté d'association on peut constater dans ce domaine un réel progrès ces dernières années, le point le plus positif étant les modifications apportées en 2002 au dahir de 1958 sur le droit d'association, modifications supprimant les aspects les plus répressifs que comprenait le texte depuis 1973 (dissolution administrative, peines privatives de liberté en cas de non-respect de la loi), et apportant également quelques améliorations au texte initial.

Le point négatif ?
Le point négatif est que la loi n'est pas toujours respectée, soit par méconnaissance, soit de manière délibérée. L'exemple le plus frappant est le fait que, bien que la constitution d'une association ne soit pas soumise à une autorisation mais à une simple déclaration, le refus de l'administration, malgré les termes formels de la loi, de délivrer récépissé de cette déclaration à certaines associations, paralyse le fonctionnement de ces dernières.

Le nombre important d'associations existant dans tous les domaines ne peut que rendre optimiste quant au libre exercice du droit de s'associer. Certes des problèmes demeurent mais à mon sens, le bilan actuel est globalement positif.

Quant à l'avenir, il sera certes fonction de l'évolution globale du respect des droits fondamentaux mais il est important de souligner que, pour une amélioration de l'exercice de la liberté d'association, les associations elles-mêmes sont en première ligne : elles doivent connaître leurs droits, connaître la loi, la respecter et en exiger le respect et fonctionner de manière transparente et professionnelle.

Michèle Zirari est Professeur de droit et spécialiste du droit pénal spécial
Entretien réalisé en octobre 2007