Entretien avec l'auteur: Thibaut Guillet

Comment peut-on décrire, en quelques phrases, l’exercice de la liberté d’association en Europe?
La liberté d’association est une liberté fondamentale qui jouit d’une forte protection juridique dans les Etats membres de l’Union européenne qui ont ratifié les principaux instruments internationaux et européens de protection des droits de l’Homme. Cette liberté est globalement très bien respectée dans la pratique par les autorités qui n’interfèrent pas – ou que très peu – lors de la constitution de l’association, ou même au cours de la vie de l’association. Renforcés par ces différentes garanties, la liberté d’association bénéficie d’une réelle popularité auprès des citoyens des Etats membres de l’Union européenne. Nombreux sont en effet ceux qui militent dans le secteur associatif pour la réalisation d’idéaux qui peuvent être philosophiques, religieux, sportifs, culturels ou s’accomplir dans la défense des droits. Le nombre d’associations déclarées s’élève à plus de 3 millions dans les vingt-sept pays de l’Union européenne, sachant que ce chiffre ne représente qu’une infime partie d’entre elles étant entendu que la tradition anglo-saxonne se dispense largement de cette formalité.

Quel est le principal point positif dans la situation actuelle de la liberté d’association ?
A la différence du « régime d’autorisation » prévalant dans les pays du sud de la Méditerranée – qui subordonne la création d’une association à une autorisation préalable des autorités – le droit associatif en Europe est généralement fondé sur le « principe déclaratif » qui ne pose pas de condition à la création d’une association. La procédure d’enregistrement de l’association est basée sur une simple notification/information de l’existence de l’association auprès des autorités qui, une fois informées, font bénéficier l’association de la personnalité juridique – distincte de celle de ses membres – susceptible de produire des effets sur les tiers.

Le principal point négatif ?
La lutte contre le terrorisme a entrainé de nombreuses restrictions à la liberté d’association qui, additionnées à d’autres mesures discriminatoires, ont entrainé des conséquences disproportionnées pour les minorités. Elle a notamment justifié des sanctions ciblées telles que des restrictions à la liberté de déplacement ou le gel de fonds des associations inscrites sur les « listes noires » d’associations soupçonnées de terrorisme. Notre étude démontre, comme d’autres réalisées précédemment, que les principes de prééminence du droit ne sont pas respectés lors de l’élaboration de ces « listes noires ». Ces décisions sont en effet prises par des organes politiques, sans respect des droits de la défense, ni même du droit à un recours effectif.
De plus, les dernières années ont fait jour à de nouvelles restrictions à l’encontre des associations de défense des minorités (nationale, religieuse, sexuelle…). Reposant le plus souvent sur des motifs d’ordre sécuritaires, certaines de ces restrictions sont parfois consécutives de comportements discriminatoires particulièrement enracinés dans certaines régions.

Quels sont les obstacles à l’exercice serein de la liberté d’association ?
Les régimes de sanction dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ne garantissent pas, ou que très peu, les droits fondamentaux de procédure. Certes, très récemment, ceux-ci ont été légèrement renforcés mais ils sont toujours insuffisamment garantis au regard du droit à un procès équitable (tel que protégé par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme). Il est indispensable que les mesures d’inscription sur une « liste noire » d’associations soupçonnées de terrorisme respectent les droits fondamentaux, qu’ils s’agissent de droits substantiels ou de droits procéduraux.
Par ailleurs, une attention particulière doit être portée au respect des droits des minorités ainsi que l’exigent le « pluralisme, de tolérance et l'esprit d'ouverture, sans lesquelles il n'est pas de société démocratique » qu’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme avait consacré dès 1976 (CrEDH, Handyside, 7 décembre 1976). Les autorités doivent à la fois s’abstenir d’entraver la liberté d’association des minorités, mais également prendre des mesures positives afin de créer un environnement favorable à leur expression.

Quel est votre sentiment personnel sur l’avenir de cette liberté ?
La situation concernant la liberté d’association est particulièrement préoccupante car elle s’inscrit dans le contexte global de régression des droits fondamentaux consécutifs aux événements du 11 septembre 2001. Il est fondamental que la lutte contre le terrorisme intègre les principes de l’Etat de droit, il en va de la crédibilité et de l’efficacité des sanctions. De la même façon, l’Europe ne doit pas oublier qu’elle tire sa particularité du fait qu’elle a su réunir des cultures et traditions diverses sur la base de valeurs communes. Elle se doit d’encourager sa population à faire valoir ses différences, sources d’enrichissement pour le plus grand nombre.

Thibaut Guillet est coordinateur au Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l'Homme
Entretien réalisé en décembre 2007