- L’Italie complice de violations des droits de l’Homme -
Expulsion de Sami Essid vers la Tunisie
Le Réseau Euroméditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH) dénonce fermement la décision de l’Italie d’expulser Mr Sami Essid vers la Tunisie, et ce en violation flagrante de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Monsieur Essid (39 ans, de nationalité tunisienne) a été condamné en 2002 par la Cour d’assises de Milan, à six ans d’emprisonnement, pour appartenance à une organisation terroriste internationale. L’Italie souhaitait l’expulser vers la Tunisie. L’intéressé avait cependant introduit un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), au motif qu’il risquait d’être torturé en Tunisie. La CEDH avait alors ordonné à l’Italie de suspendre l’exécution de la mesure d’expulsion, afin de lui permettre d’examiner la requête. L’Italie a cependant pris la décision d’expulser Mr. Essid, le 03 juin 08. Il comparait actuellement devant le tribunal militaire d’exception de Tunis, sans pouvoir bénéficier de l’assistance d’un avocat.
Il faut rappeler que la jurisprudence de la Cour (affaire Saadi – 28 février 08) avait clairement rappelé la prohibition absolue de toute expulsion d’une personne vers un pays où elle pourrait subir de mauvais traitements. Elle avait dans ce cadre interdit à l’Italie d’expulser vers la Tunisie une personne accusée de terrorisme, au motif qu’il était établi qu’elle y serait torturée.
« La position de la Cour Européenne des droits de l’Homme était on ne peut plus claire » a déploré kamel Jendoubi, Président du REMDH. « En agissant de la sorte, non seulement les autorités italiennes mettent au défit la Cour Européenne et ignorent sa jurisprudence, mais surtout, ils font fi d’un droit fondamental : celui d’être protégé contre tout traitement dégradant ou inhumain. Ils se rendent complices de violations des droits de l’Homme » a-t-il ajouté.
Le REMDH rappelle que l’article 6 de traité de l’UE stipule que l’Union européenne est fondée sur le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ainsi que de l’Etat de droit. Ce même article précise que l’UE respecte les droits, tels que garantis par la Convention européenne des droits de l’Homme.
Le REMDH demande dès lors aux Etats membres de l’UE, à la Commission européenne et au Parlement européen de rappeler l’Italie à ses obligations et de s’assurer que de telles violations des droits fondamentaux ne pourront ainsi être commises à l’avenir, par aucun des Etats membres.
Le REMDH demande par ailleurs à l’UE d’entreprendre toutes les démarches nécessaires afin de s’assurer que M. Essid ne sera pas soumis à des mauvais traitements en Tunisie.
Le REMDH estime nécessaire que le Conseil de l’Europe et son Commissaire aux droits de l’Homme saisissent, au plus haut niveau, les autorités italiennes, par rapport à ces faits.
Plus généralement, le REMDH estime que l’UE doit se montrer plus déterminée à promouvoir le respect des droits de l’Homme en son sein et dans les pays partenaires ; il regrette que de telles actions soient de nature à décrédibiliser le discours européen en la matière.
