The committee against torture asks Algeria to investigate (In French) Date: 03-06-2008
Author: FIDH
Le Comité contre la torture demande à l’Etat algérien d’enquêter sur les disparus


Le CFDA, avec le soutien de la FIDH, a remis en avril dernier un rapport alternatif relatif aux actes de torture commis en Algérie dans le cadre de l’examen de l’Algérie par le Comité contre la torture qui a eu lieu le 2 mai 2008. Ce rapport retrace en détail les violations graves des droits de l’Homme commises en Algérie depuis 1996 à l’appui de nombreux témoignages de victimes de la torture.
« Nos efforts ne sont pas vains, le Comité contre la torture a, à son tour, écouté nos revendications en demandant à l’Etat algérien de mener une enquête sur chaque cas de disparition forcée et d’amender l’article 45 de l’ordonnance d’application de la Charte. C’est un premier pas vers l’affirmation de notre projet de commission vérité comme seule solution pour nos victimes » a déclaré Nassera Dutour, mère de disparu et porte-parole du CFDA.
En effet, fort de cette sensibilisation, le CAT a considéré qu’au regard des obstructions dont font l’objet les familles de disparus lors de leur dépôt de plainte, il incombait en premier chef aux « autorités judiciaires compétentes (...) d’initier spontanément des enquêtes sans qu’il ait besoin de dépôt de plaintes individuelles, ceci dans le but d’élucider le sort des personnes disparues, d’identifier, de poursuivre et de sanctionner les auteurs de ces actes... ».
S’agissant de l’impunité des groupes armés et des agents de l’Etat, le CAT, à l’instar du Comité des droits de l’Homme en novembre 2007, demande l’amendement du chapitre 2 portant sur l’amnistie des criminels et de l’article 45 de l’ordonnance 06-01 portant application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale « afin de préciser que l’exonération des poursuites ne s’applique en aucun cas aux crimes tels que la torture, y compris le viol ou la disparition forcée, qui sont des crimes imprescriptibles ».
Le CFDA et la FIDH se réjouissent également de la demande du CAT d’ « abolir l’obligation pour les familles d’attester la mort de la personne disparue afin de pouvoir bénéficier d’une indemnisation » tout en rappelant que la disparition forcée peut constituer un traitement inhumain pour les membres des familles de disparus.
Le CAT considère par ailleurs que « la publication des noms des personnes disparues recensées depuis les années 1990 pourrait s’avérer fort utile lors de la collecte d’informations auprès de personnes qui pourraient apporter des éléments susceptibles de faire avancer l’enquête » et de lui faire parvenir cette liste.
S’agissant des gardes à vue et des détentions arbitraires, le CAT a également prononcé des recommandations exemplaires en demandant à l’Algérie de s’assurer que le droit des prévenus à un avocat dès leur arrestation est respecté tout comme celui de recevoir la visite de leur famille et d’être examiné par un médecin.
L’Etat partie devrait également s’assurer que tous les lieux de détentions, y compris ceux régis par le département du renseignement et de la sécurité (DRS) soient placés sans délai sous le contrôle de l’administration pénitentiaire civile et du parquet et […] prendre les mesures nécessaires pour enquêter sur les allégations concernant les centres secrets de détention régis par le DRS ».
Pour conclure, le CAT encourage l’Algérie à collaborer avec les procédures spéciales des Nations Unies et l’engage à ratifier les principaux traités relatifs aux droits de l’Homme et notamment la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
Le CFDA et la FIDH appellent le gouvernement à mettre en œuvre immédiatement toutes les recommandations du CAT.
Back to News List